- Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) 2006
- Convention nationale entre Les organismes gestionnaires et les établissements publics de soins et d’hospitalisation 2007
- Nomenclature des actes d’analyses de biologie médicale 2005
- Avenant N° 1 A la convention nationale entre les organismes gestionnaires et les établissements publics de soins et d’hospitalisation (Oncologie/Greffes/Radiochirurgie) 2009
- Assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels 2012
- Assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels 2014
- Assimilation des actes hors nomenclature générale des actes d’analyses de biologie médicale 2012
- Assimilation des actes hors nomenclature générale des actes d’analyses de biologie médicale 2016
- Forfaitisation de nouveaux actes CNSS 2017
- Forfaitisation de nouveaux actes CNSS 2015
- Tarification des actes et prestations rendus par les Centres hospitaliers 1998