Règles générales

Les stages au niveau du CHH II peuvent être réalisés, soit à titre individuel soit dans le cadre d’une convention. Toute personne désirant suivre un stage à titre individuel, au niveau du CHHII, doit présenter une police d’assurance et un engagement sur l’honneur. Les fonctionnaires d’Etat désirant suivre un stage au niveau du CHHII doivent présenter une autorisation écrite de leur administration d’origine. L’accord préalable des chefs hiérarchiques du site de stage est obligatoire. 


Dans le cadre du partenariat, les écoles et instituts doivent veiller au respect des dispositions et clauses des conventions. Tout stagiaire est tenu de présenter un rapport relatant le déroulement de son stage au chef de service, site de stage.

Types de stages

L’intéressé établit : 

  1. une demande manuscrite en précisant le service et la durée de son stage et la dépose au site de stage,
  2. une police d’assurance couvrant les risques d’accident durant la période de stage, 
  3. un engagement légalisé et singé par l’intéressé.

Le SCRH de la FH vérifie la demande de stage, la transmet au service intéressé pour avis de chef de Service puis la soumet au directeur de la FH pour signature, fait retourner la demande, après signature du directeur de la FH, au service de la Formation Continue à la DRHFC.
Le service de la Formation Continue à la DRHFC soumet la demande à la signature du Directeur Général ou à la personne disposant de la délégation de signature. Le service de la Formation Continue à la DRHFC, une fois la demande est signé, établie une note de stage et la soumet au Directeur Général ou à la personne disposant de la délégation de signature. 

L’intéressé, après réception de la note de stage, doit se présenter au SP à la DRHFC/ le SCRH pour remplir le PV de prise de service.

Cas des médecins spécialistes : Le doyen de la FMPF envoie 2 lettres, accompagnée de la lettre de MESRSFC, une au nom du Directeur Général, l’autre au nom du chef de service concerné ; Cas des médecins généralistes : Le doyen de la FMPF envoie une lettre au nom du Directeur Général, accompagnée de la lettre de MESRSFC ; Le service de la formation continue à la DRHFC établit une note de stage81, la soumet au Directeur Général, ou à la personne disposant de la délégation de signature, pour signature et transmet : L’originale à l’intéressé ; Une copie au service intéressé SC/VH ; Une copie au doyen de la FMPF. l’intéressé, après avoir reçu la note de stage, doit se présenter au SCRH pour remplir le PV de prise de service qui garde une copie de PV et transmet l’autre à la Formation Continue à la DRHFC ; Le chef de service (site de stage), une fois la durée de stage est achevée, remplit et signe un rapport d’évaluation en 5 exemplaires et l’envoie au service de la Formation Continue à la DRHFC/ du personnel de la FH/DG pour signature du Directeur Général ; Le SCRH de la FH transmet le rapport au service de la formation et de coopération de la DRHFC Le service de la formation et de coopération à la DRHFC soumet le rapport en 5 exemplaires à la signature de directeur général et l’envoi à la FMPF l’intéressé, à la fin de son stage, signe le PVC de service au niveau du SCRH de la FH qui garde une copie et transmet l’autre au service de la Formation Continue à la DRHFC.

Stage dans le cadre des conventions individuelles (cas des étrangers) Acteurs : Directeur Général, service de la formation et de la coopération à la DRHFC, service du personnel à la DRHFC et SCRH des FH. - L’intéressé établit une demande manuscrite en précisant le service et la durée de son stage et la dépose au BO ; - Le BO transmet la demande au service de formation et de la coopération relevant de la DRHFC pour information ; - Le service de formation et de coopération envoie la demande aux FH et aux divisions/services de la direction générale, ou l’intéressé veut faire le stage, pour avis du chef de service - Le SCRH de la FH vérifie la demande de stage, la transmet au service intéressé pour avis de chef de service puis la soumet au directeur de la FH pour signature - Apres signature du directeur de FH, le SCRH de dite formation fait retourner la demande au service de la formation et de coopération de la DRHFC - Le service de formation et de coopération de la DRHFC soumet la demande à la signature de Directeur General - Une fois la demande est signée par le DG, le service de la formation et de coopération établie Une lettre 82(accord de principe) et l’adresse à l’intéressé soit par voix postale soit par Email Apres la réception des pièces identifiés dans la lettre ; le service de la formation et de la coopération établit la note de stage et la joindre à la convention individuelle cette dernière doit être en double exemplaire l’une au CH HII et l’autre à son administration d’origine ; - Le service de la formation et de coopération soumet la note de stage au DG pour signature En 3 exemplaires l’une à l’intéressé l’autre à l’établissement d’origine l’autre au service de stage et l’autre reste au dossier au service de formation et de coopération. - Apres réception de la note, l’intéressé doit se présenter au service du personnel à la DRHFC/SCRH de la FH pour remplir le CR de prise de service. - Le service du personnel /SCRH garde une copie de CR et transmet l’autre à la DRHFC - A la fin de stage l’intéressé signe le CR de cessation de service